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Litige fiscal
REPRENEZ LE CONTRÔLE DE VOTRE DOSSIER DÈS MAINTENANT



Le processus de vérification fiscale suscite en général craintes et incertitudes.

L'équipe experte de CARON AVOCATS se démarque en vous permettant de maximiser vos chances de succès dans le cadre du litige vous opposant au fisc, en raison de son approche stratégique reposant sur sa connaissance approfondie des normes et procédures appliquées par les divers intervenants ministériels.


 

Ce que recherche le fisc...

 

Les actions des fonctionnaires chargés de votre dossier sont régies par des lignes directrices et procédés complexes et clairs contenus dans des guides, dont l'usage judicieux peut s'avérer des plus bénéfiques. Forts de la connaissance de ces procédés, nous vous permettons d'anticiper ce que recherche le fisc par le biais d'une vérification fiscale et, par le fait même, d'être mieux en mesure de voir au respect de vos droits. Vous reprenez donc le contrôle de votre dossier et n'êtes plus à la merci de l'appareil gouvernemental.

Le fait de bien connaître votre opposant vous assure de poser les bonnes questions, de ne répondre qu'à celles qui sont pertinentes et, surtout, d'améliorer votre situation générale en fonction du plan de vérification initial du fisc.

 

Nos domaines d'intervention

 
  • Préservation des droits lors d'une vérification fiscale, TPS/TVQ, impôt sur le revenu
  • Contestation d'avis de cotisation
  • Appel auprès de la Cour du Québec
  • Appel auprès de la Cour canadienne de l'impôt
  • Représentation en matière de fraude fiscale
  • Prise d'ententes avec le gouvernement (négociations)
  • Mise en place de stratégies spéciales pour les cas complexes
  •  

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