Un litige avec le fisc (fédéral ou provincial) s’amorce avec l’annonce par écrit (parfois oralement) du fait que votre dossier fut sélectionné pour vérification.

Des informations vous seront demandées par le vérificateur, une rencontre pourra également être demandée afin de procéder à la vérification en tant que telle.

Les lois fiscales précisent les droits et obligations des contribuables dans un contexte de vérification fiscale. Votre coopération sera exigée par la Loi. Vous disposez également de certains droits. Une bonne gestion du processus de vérification vous permettra d’optimiser l’issue de cette étape cruciale. Il importe de se souvenir que c’est au fisc qu’incombe le devoir de vous vérifier et que votre coopération est exigée principalement (sinon uniquement) en regard de leurs questionnements explicitement formulés.

Il est essentiel de cerner la portée réelle de la vérification afin d’orienter toute la logistique entourant le processus d’examen fiscal. Notre équipe vous assiste et détermine la meilleure approche devant être adoptée afin d’assurer que vos droits soient respectés à cette étape du processus. La pratique révèle que les contribuables lorsque laissés à eux-mêmes commettent des erreurs parfois difficiles à corriger.

La prévention est nécessaire à cette étape, d’autant que toute question non résolue à l’étape de la vérification, pourraient se confirmer dans une cotisation, laquelle pourrait être débattue, ultimement, devant les tribunaux.

Ainsi, l’élaboration d’une théorie du dossier peut être pertinente, particulièrement lorsque la situation fait appel à l’application de règles de droit complexes et litigieuses.