Quelques mois après avoir logé un avis d’opposition, un fonctionnaire analysera le dossier que vous lui avez présenté. Parfois, un supplément d’information vous sera demandé ou des précisions sur votre position exigée.

Il sera possible également de rencontrer le fonctionnaire, dont l’opinion pourrait différer de celle émise par le département de la vérification.

Parfois, le changement d’intervenant s’avère bénéfique. Il sera important à cette étape d’établir une théorie du dossier, d’autant que suivant une certaine jurisprudence, le fait de ne pas invoquer tous les arguments lors de l’opposition pourrait vous priver de la possibilité d’invoquer l’argument devant les tribunaux.

La prorogation du délai d’opposition...
Quoi faire si le délai pour s’opposer est expiré ?

Il est recommandé d’introduire un avis d’opposition dès que possible afin d’éviter l’expiration des délais.

Si pour une raison ou une autre le délai était expiré il faudra sans délai procéder à une demande de prorogation de délai et expliquer pourquoi vous n’avez pas pu introduire l’avis d’opposition à temps, pour ne traiter que de cet aspect particulier.

Rappelez-vous qu’en cas de refus de proroger le délai, vous disposez d’un droit d’appel devant les tribunaux. Il importe donc de préparer soigneusement le dossier de prorogation de délai, celui-ci pouvant devenir litigieux. Notre équipe intervient à toutes les étapes du processus de prorogation de délais, afin d’éviter la perte de droits.

L’approche au niveau des oppositions diffère de celle adoptée lors de la vérification. Le débat sera plus formel et s’articulera autour de la Loi, des lignes directrices ainsi que de la jurisprudence. Certains avantages pourraient être retirés du fait que la preuve à l’étape des oppositions s’administre de manière informelle. Il importe de rappeler qu’en règle générale, la preuve au procès est régie par des règles strictes. Il y aura donc lieu d’évaluer le dossier afin encore ici d’établir en quoi la gestion du dossier au niveau des oppositions pourrait s’avérer plus avantageux, notamment en fonction des restrictions existant en matière de preuve dans le cadre d’un procès formel.