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Capsules Immigration
ME PATRICK-CLAUDE CARON, MÉDIAS
Marier un étranger: rêve ou cauchemar?
Autre sursis pour la famille guinéenne...
Y a-t-il de la discrimination à Immigration Québec ?
Me Caron commente l'affaire Cantat
Me Caron commente sur le refus d'octroi
d'un acte de naissance en langue française
Accommodement raisonnable
Vote voilé - Droit des électeurs
Me Caron s'entretient avec Paul Arcand, relativement aux immigrants clandestins retrouvés dans un conteneur au port de Montréal
Services juridiques
VÉRIFICATION, PROJET DE COTISATION, CONTESTATION DEVANT LES TRIBUNAUX
Le cabinet CARON AVOCATS vous offre des services juridiques de qualité dans différents champs de pratique. Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous pour de plus amples informations quant à notre étude et notre pratique hautement stratégique, humaine et engagée dans les domaines suivants:
Notre équipe regroupe des intervenants-clés quant aux domaines de droit que nous desservons. Nous vous offrons les services d'avocats fiscalistes, corporatifs et civilistes qualifiés et dévoués impliqués dans le milieu justifiant d’une vaste expérience en pratique privée. Nous vous permettons également d'accéder à l'expertise stratégique d'intervenants ayant oeuvré pour la fonction publique (Ministère de la Justice du Québec, Agence du revenu du Canada), lesquels oeuvrent maintenant au service exclusif de notre clientèle particulière et d'affaires.
Notre intervention est donc stratégique et optimale, et la mieux à même de vous permettre de réaliser votre objectif dans une situation de litige fiscal ou gouvernemental général.
Nous vous servons en plusieurs langues telles le français, l'anglais et le khmer, afin de réduire les barrières linguistiques et dans l'optique de mieux vous servir. Nous prenons avec vous un engagement clair en procédant à la signature, de part et d'autre, d'un mandat écrit incluant une convention d'honoraires, dont copie vous est remise lors de toute séance initiale de travail.
Fiscalité
CONSULTER UN AVOCAT, UNE DÉCISION PLEINE DE BON SENS...
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Chez CARON AVOCATS, votre bien-être nous tient à cœur tout autant que d’assurer le respect de vos droits. Notre but est de défendre vos droit légitimes, tout en vous conseillant de toute manière utile. Nous vous présenterons les options... |
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La vérification |
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Un litige avec le fisc (fédéral ou provincial) s’amorce avec l’annonce par écrit (parfois oralement) du fait que votre dossier fut sélectionné pour vérification. Des informations vous seront demandées par le vérificateur, une rencontre pourra... |
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Projet de cotisation |
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Après avoir vérifié vos affaires, le vérificateur émettra un projet de cotisation, expliquant les changements qu’il se propose d’apporter à votre dossier. Vous disposerez alors d’un délai de 21 jours... |
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L'avis de cotisation |
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Il s’agit du point de départ du processus de litige fiscal à proprement parler. Vous disposez d’un délai de 90 jours pour vous opposer à la cotisation auprès d’un autre fonctionnaire chargé de «réviser» le dossier en opposition... |
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Perception fiscale |
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Notre connaissance des normes d’évaluation des dossiers par l’état facilite le processus de règlement de la dette fiscale de manière à éviter d’alarmer le fisc, lequel sera alors porté à tenter de récupérer le plus rapidement possible... |
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L'avis d'opposition |
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Quelques mois après avoir logé un avis d’opposition, un fonctionnaire analysera le dossier que vous lui avez présenté. Parfois, un supplément d’information vous sera demandé ou des précisions sur votre position exigée... |
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Délais expirés pour exercer les recours légaux |
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L’expiration des recours légaux ne signifie pas qu’il faille abandonner, particulièrement lorsque l’analyse de votre dossier permet de déceler que vous disposez du droit à ce qu’une cotisation inférieure ou nulle ne soit établie à votre endroit... |
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L'appel devant la Cour |
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Il arrivera qu’un dossier ne puisse être réglé lors des étapes précédentes de vérification ou d’opposition. Il faudra alors envisager l’introduction d’une requête introductive d’instance auprès de la Cour du Québec, ou d’un avis d’appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt. Un délai de 90 jours vous est accordé... |
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Réalisations fiscales
CARON AVOCATS, ME PATRICK-CLAUDE CARON
Revenu Québec essuie un deuxième reversTravailleurs autonomes |
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La micro-entreprise Pragma Services Conseils obtient gain de cause contre Revenu Québec qui considérait le travail du consultant Simon Laverdière chez un client unique comme celui d’un «salarié déguisé». Son avocat explique les différences entre la cause et celle de T.A.P. Consultant, qui a fait l’objet d’un jugement similaire. |
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Statut fiscal de Pragma Services Conseils : |
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Gain juridique pour un entrepreneur à client uniqueLa micro-entreprise Pragma Services Conseils obtient gain de cause contre Revenu Québec qui considérait le travail du consultant Simon Laverdière chez un client unique comme celui d’un «salarié déguisé». Son avocat explique les différences entre la cause et celle de T.A.P. Consultant, qui a fait l’objet d’un jugement similaire. |
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Processus d’opposition et de vérification fiscaleLes meilleures pratiques pour résoudre les conflits fiscaux et améliorer la gestion du processus de vérification et d’opposition fiscale Si vous gérez des dossiers à l’étape de la vérification et de l’opposition fiscale, vous ne pouvez manquer cette publication unique! |
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Association québécoise des |
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ACTIVITÉ : Travailleur autonome ou non : êtes-vous bien au fait du changement de position de Revenu Québec? - QUÉBEC Pour y voir plus clair, venez rencontrer un avocat bien au courant du dossier qui répondra à vos questions. Un rendez-vous à ne pas manquer! |
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Nouvelle victoire importante en Cour dans le dossier |
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Cabinet Caron Avocats
Volet Fiscalité
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