Les autorités d’immigration introduisaient le pouvoir discrétionnaire de cesser de traiter de nouveaux dossiers et de cesser de recevoir des demandes afin d’écouler l’inventaire de dossiers en attente.

Ces nouvelles mesures ont pour effet de modifier de manière dramatique le processus d’immigration.

Actuellement, des moratoires sur la réception de nouveaux dossiers (catégorie des travailleurs qualifiés (sauf exceptions), des dossiers d’immigration économique (travailleurs autonomes, entrepreneurs, investisseurs) ainsi que de réunification des parents (parrainages en ligne directe (enfants qui parrainent leurs pères et mères à l’étranger.)

Au Québec, les demandes de résidence permanente dans les catégories visées par le moratoire pourront être soumises à compter du mois d’avril 2013.

La question demeure entière à savoir si les demandes pourront être reçues pendant une longue période de temps, ou si un nouveau moratoire sera prononcé.


Certaines exceptions existent, notamment dans les cas suivants :

Vous pouvez présenter une demande d’immigration à titre de travailleur qualifié seulement si vous êtes dans une des situations suivantes:

Si votre situation ne correspond à aucune des situations décrites, vous ne pouvez pas présenter de demande d’ici au 31 mars 2013.

Compte tenu de ces nouvelles limitations et exceptions, chaque dossier de résidence permanente doit être analysé et répondre aux exigences de l’état.

Plus que jamais, les dossiers doivent être préparés avec soin afin d’éviter un refus ou divers ennuis administratifs.

Notre équipe évalue avec vous votre dossier et détermine les chances de succès de votre demande ainsi que les options qui vous sont disponibles dans une optique de résidence permanente au Québec ou ailleurs au Canada.

Nous traitons chaque dossier de manière individualisée, de manière à optimiser vos chances de succès et assurer un suivi adéquat de votre dossier. Cette approche nous permet de répondre à vos questions en cours de préparation et de traitement de votre dossier. Nous intervenons également en révision de toute décision négative, et en cas de besoin vous recommandons la prise de recours légaux.

La préparation d’une demande de résidence permanente comporte un grand nombre d’aspects techniques pouvant influer sur les chances de succès d’un dossier donné: équivalences de diplômes, détermination de l’expérience professionnelle comme qualifiante aux fins de la grille de sélection, présence d’une deuxième spécialité, présence d’une profession en demande, connaissances linguistiques, autonomie financière, adaptabilité, caractéristiques du conjoint et des enfants, pour ne référer qu’à ces critères. Nous vous invitons à consulter la grille de pondération applicable aux travailleurs qualifiés.

Toute demande incomplète, sera renvoyée, ou pourrait faire l’objet d’un refus. Dans certains cas, une erreur de présentation pourra être assimilée à une fausse déclaration. Le processus d’immigration est de plus en plus complexe et délicat à traiter d’autant que les effectifs gouvernementaux sont en décroissance suite à diverses coupures dans les ministères.

La tâche est d’autant plus compliquée que les modifications aux outils nécessaires à la préparation d’un dossier d’immigration (formulaires, directives, etc.) sont couramment modifiés sans préavis, rendant nécessaire la reprise du travail, ou la présence de nouvelles normes et exigences rendant nécessaire la collecte de nouvelles informations, et de nouvelles données au soutien d’une demande.