Il s’agit du point de départ du processus de litige fiscal à proprement parler. Vous disposez d’un délai de 90 jours pour vous opposer à la cotisation auprès d’un autre fonctionnaire chargé de «réviser» le dossier en opposition.

Dans un certain nombre de cas, l’introduction d’une opposition suspendra les mesures de perception. Cependant, les intérêts continueront à courir. Dans certains cas, il est possible de mettre en place une stratégie simple, laquelle permettra d’éviter une surcharge d’intérêts, advenant l’échec du processus d’opposition.

Dans les autres cas, une entente de perception devra être prise dans le dossier. Il sera important d’être proactif à cette étape, en ce que le défaut d’action pourrait mener à des recours de perception souvent dommageables pour vous et votre entreprise.

La conduite des officiers œuvrant au sein d’un centre de perception fiscal est gouvernée par diverses lois, règlements, politiques et pratiques internes. Un dossier doit également être évalué à cette étape, notamment afin d’établir une stratégie en perception fiscale.

Les offres leurs étant adressées doivent respecter des critères stricts, sous peine d’être rejetées.

L’offre d’un pourcentage de la dette inférieur au montant des droits (de l’impôt ou des taxes) est presque toujours vouée à l’échec. Ainsi, l’offre du type «Je vous offre de payer 50 % du montant et on oublie le reste» n’est généralement pas valide et doit être présentée en fonction de critères légaux et pratiques. Notre équipe détermine avec vous des offres pouvant être présentées, ainsi que des chances de succès d’une approche donnée.

Notre équipe vous représente également en cas de besoin, afin de demander l’annulation de pénalités et intérêts en vertu des divers dossiers équité visant à favoriser l’équité du processus fiscal et éviter les injustices. Encore ici, les demandes en question sont assujetties à des principes stricts lesquels, lorsque respectés optimisent les chances de succès de toute démarche présentée auprès des autorités gouvernementales.

Note : Il est recommandé d’introduire un avis d’opposition dès que possible afin d’éviter l’expiration des délais.

Si pour une raison ou une autre le délai était expiré il faudra sans délai procéder à une demande de prorogation de délai et expliquer pourquoi vous n’avez pas pu introduire l’avis d’opposition à temps, pour ne traiter que de cet aspect particulier.

Rappelez-vous qu’en cas de refus de proroger le délai, vous disposez d’un droit d’appel devant les tribunaux. Il importe donc de préparer soigneusement le dossier de prorogation de délai, celui-ci pouvant devenir litigieux. Notre équipe intervient à toutes les étapes du processus de prorogation de délais, afin d’éviter la perte de droits.